La Directive révisée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles prévoit l’introduction d’un mécanisme d’alerte qui concerne les professionnels qui s’occupent de l’éducation de mineurs ou bien dont les activités impactent la sécurité des patients. A ce titre, les professionnels de santé sont bien entendu concernés par ce mécanisme.

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L’objectif du mécanisme d’alerte est de faire en sorte que l’ensemble des autorités compétentes des différents Etats membres soient alertées dès que possible si un professionnel est restreint ou interdit d’exercice de sa profession – de façon temporaire ou définitive - sur le territoire d’un autre Etat membre, en raison d’une mesure disciplinaire ou d’une condamnation pénale.

 

En pratique, les autorités compétentes doivent désormais communiquer les informations suivantes dans un délai de trois jours suivant la décision conduisant à la restriction ou l’interdiction d’exercice via le Système IMI - Système d’Information sur le Marché Intérieur, réseau d’échange d’informations qui met en relation les différentes autorités nationales :

  • L’identité du professionnel ;
  • La profession concernée ;
  • Les informations sur l’autorité ou la juridiction nationale adoptant la décision de restriction ou d’interdiction d’exercice ;
  • Le champ de la restriction ou de l’interdiction d’exercice ;
  • La période pendant laquelle s’applique la restriction ou l’interdiction d’exercice.
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