Avec la publication de la directive 2005/36 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, un groupe informel d'autorités compétentes pour les 5 professions de la santé concernés par la directive (chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes, infirmières et pharmaciens) de 15 Etats-membres de l’Union Européenne a été créé en 2006.

Des relations suivies avec le Parlement européen et la Commission européenne (DG Emploi, Marché intérieur, Société de l'information principalement), avec des projets de l'UE (Netcards, IMI, HPCB, puis epSOS, Calliope, STORK, TAS3 ...), avec les associations européennes (GPUE, FEDCAR, CPME, EHTEL ...) ont facilité la préparation et la réalisation du travail de HPRO Card (2007-2010).

Avec la publication de la directive 2005/36 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, un groupe informel d'autorités compétentes pour les 5 professions de la santé concernés par la directive (chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes, infirmières et pharmaciens) de 15 Etats-membres de l’Union Européenne a été créé en 2006.

Des relations suivies avec le Parlement européen et la Commission européenne (DG Emploi, Marché intérieur, Société de l'information principalement), avec des projets de l'UE (Netc@rds, IMI, HPCB, puis epSOS, Calliope, STORK, TAS3 ...), avec les associations européennes (GPUE, FEDCAR, CPME, EHTEL ...) ont facilité la préparation et la réalisation du travail de HPRO Card (2007-2010).

Cf. www.hprocard.eu

  • Le projet a été co-financé par la Commission européenne pour la période 2007-2009 et a réuni :7 partenaires d'origine et 20 membres-soutiens de 13 Etats Membres (AT, BE, BG, CZ, ES, FR, HU, IT, LU, PL, SK, SE, UK). D'autres pays ont également rejoint les groupes de travail (CH, DE, EE, GR, MT, NO, RO, SI).

Les «autorités compétentes» (telles que définies dans la directive) ont été étudiées :

  • 893 autorités compétentes ont été identifiées. Elles ont des statuts différents : Organisations professionnelles telles que les ordres et les associations professionnelles, le ministère, des agences de santé de l'État, ou même les institutions d'assurance maladie. Ils sont organisés au niveau national (par exemple en Suède), régional (par exemple en Espagne) ou au niveau local (par exemple en Italie).
  • Le nombre de professionnels de la santé relevé en Europe - compte-tenu des études HPRO Card - est très différent de ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui est de 5.777.700. Ce chiffre est sujet à une réévaluation en raison de définitions différentes sur le statut des professionnels de santé (actif / inactif, retraité ...).

Des cartes de professionnels de santé existantes ont été identifiées:

  • Certains pays n'ont pas de carte. Certains ont des cartes papier ou en plastique (par exemple la Pologne émet un passeport professionnel et le Luxembourg dispose d'un certificat papier).
  • Dans 12 pays ou régions 1.300.000 professionnels de la santé sont certifiés par des cartes électroniques. Et au moins 8 pays préparent leurs cartes professionnelles.
  • On peut s'attendre à ce qu’il y ait plus de 2 millions de cartes dans un avenir proche, soit dans 1 ou 2 ans. La directive 2005/36/CE a exprimé l'intérêt potentiel d'une carte professionnelle européenne. Aujourd'hui, nous pouvons confirmer la tendance au développement d’une carte de professionnel de la santé ; nous pouvons prévoir 20% du déploiement en 2014 lorsque cette directive sera mise à jour et opérationnelle.

L'interopérabilité entre les différents systèmes d’authentification des professionnels de santé a été étudiée sur 4 niveaux différents (niveaux politique, organisationnel, sémantique et technique) :

  • Questionnaire technique (avec des questions du CEN et epSOS) avec 66 questions différentes. 12 États membres de l'UE ont répondu à ces questions. Cela représente 23 systèmes différents.
  • Bases de données de professionnels de la santé et référentiels dans les différents pays et pour différentes professions.
  • 4 démonstrateurs concrets ont été élaborés (3 cartes différentes sur un même poste de travail, accès aux données médicales à l'étranger en Espagne et en Belgique, preuve de l'authenticité de la carte).
Aller au haut