Charte de protection des données personnelles

Table des matières

  1. Pourquoi une charte sur la protection de vos données personnelles ?
  2. Glossaire explicatif des principaux termes juridiques utilisés
  3. Qui est responsable de l’utilisation de vos données ?
  4. Pourquoi collectons-nous vos données et sur quelles bases légales ?
  5. Quelles données personnelles collectons-nous ?
  6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
  7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
  8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
  • 8.1 Droit d’accès
  • 8.2 Droit de rectification
  • 8.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • 8.4 Droit d’opposition
  • 8.5 Droit à la portabilité
  • 8.6 Droit à la limitation
  1. Vos données sont-elles transférées à l’étranger ?
  2. Sécurité des données
  3. Nous contacter et/ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données
  4. Comment serez-vous informé(e) des modifications de cette charte ?
  1. Pourquoi une charte sur la protection de vos données personnelles ?

Eurheca AISBL accorde une priorité à votre vie privée. Nous traitons les données personnelles des utilisateurs du site https://www.eurheca.eu (ci-après « vous ») avec soin et mettons en place des mesures appropriées afin d’en assurer la protection, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Cette charte explique :

  • quelles données nous collectons et pourquoi ;
  • comment nous les utilisons et sur quelles bases légales ;
  • vos droits et comment les exercer.

Remarque : vous pouvez à tout moment gérer certaines préférences (p. ex. newsletter, cookies) via les mécanismes prévus sur le site (lien de désinscription, module de gestion des cookies, etc.).

 

  1. Glossaire explicatif des principaux termes juridiques utilisés

Données à caractère personnel (ou « données personnelles ») : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. nom, e-mail, téléphone, adresse IP, données de navigation, etc.).

Traitement : toute opération sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, consultation, utilisation, communication, limitation, effacement, etc.).

Responsable du traitement : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement (ici, Eurheca AISBL).

Sous-traitant : entité qui traite des données pour le compte du responsable (hébergeur, prestataire d’e-mailing, maintenance, etc.).

 

  1. Qui est responsable de l’utilisation de vos données ?

Responsable du traitement : Eurheca AISBL – European Health professionals’ Competent Authorities

Siège social : Avenue Henri Jaspar 94, 1060 Bruxelles (Belgique)

N° d’entreprise (BCE) : BE0534.958.463 – RPM Bruxelles

Contact général : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact vie privée (si dédié) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute question relative à cette charte ou à vos données peut être adressée aux contacts ci-dessus.

  1. Pourquoi collectons-nous vos données et sur quelles bases légales ?

Nous collectons et utilisons vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; chaque finalité repose sur une base légale prévue par le RGPD.

 

 Finalité Exemples d'usages  Base légale 
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact   Gestion des messages reçus, suivi, archivage limité  Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) de répondre aux sollicitations ; votre initiative nous contacte
 Envoyer la newsletter  Envoi périodique d’informations  Consentement (art. 6(1)(a)) donné lors de l’inscription ; révocable à tout moment via le lien de désinscription
 Mesure d’audience / amélioration du site  Statistiques agrégées, compréhension des parcours  Consentement via cookies analytiques (sauf données strictement anonymisées)
 Sécurité du site  Journaux techniques, détection d’abus/spam (p. ex. CAPTCHA)  Intérêt légitime à sécuriser nos systèmes et vos données
 Gestion des obligations légales  Réponse à une demande légale/autorité  Obligation légale (art. 6(1)(c)) le cas échéant

  

  1. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Contexte Données collectées Origine
Formulaire de contact Nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), contenu du message Directement auprès de vous
Newsletter E-mail, éventuellement nom/prénom Directement auprès de vous
Navigation / cookies Adresse IP, identifiants de cookies/traceurs, pages consultées, horodatage, etc.. Via votre navigateur et nos cookies/traceurs (voir Politique de cookies)
Outils tiers éventuels Données techniques minimales nécessaires (p. ex. pour statistiques, protection anti-spam) Collectées par l’outil tiers agissant pour notre compte ou comme tiers distinct, selon les cas.

 

Nous n’identifions pas ici de prestataires précis. Si/lorqu’ils seront utilisés, nous les documenterons (nom, rôle, base légale, transferts) dans la Politique de cookies et/ou par information complémentaire.

 

  1. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
  • En interne : personnes habilitées d’Eurheca (communication, site, gestion des demandes), soumises à confidentialité.
  • Sous-traitants techniques : hébergement, maintenance, e-mailing/newsletter, outils anti-spam/anti-bot, statistiques. Ils agissent sur instruction d’Eurheca, en vertu d’un contrat art. 28 RGPD, et ne peuvent pas réutiliser vos données à d’autres fins.
  • Tiers et autorités : uniquement si la loi l’exige/autorise (obligation légale, défense de droits).
  • Aucune vente de données.

La liste détaillée des catégories de destinataires peut être communiquée sur demande et/ou précisée dans la Politique de cookies (pour les cookies/traceurs tiers, activés uniquement après consentement lorsqu’ils ne sont pas nécessaires).

 

  1. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Données Duré de conservation
Formulaire de contact Le temps de traiter votre demande + jusqu’à 12 mois d’archivage opérationnel, puis suppression/anonymisation
Newsletter Tant que vous êtes inscrit(e). En cas de désinscription, suppression rapide et maintien éventuel en liste d’opposition (preuve de non-envoi)
Journaux techniques / sécurité Quelques semaines à quelques mois (protection et audit de sécurité)
Cookies/traceurs Selon la catégorie (cf. Politique de cookies ; ex. cookie de préférence : 6–12 mois ; analytiques : jusqu’à ~13 mois)
Obligations légales / défense en justice Selon les délais légaux de conservation/prescription applicables
  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants ; nous y répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité/nombre de demandes – vous en serez informé(e)).


8.1 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie, avec des informations sur les finalités, catégories, destinataires, durées, droits, etc.

Modalités : envoyez-nous un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (objet : « Droit d’accès ») ou un courrier à Eurheca AISBL, Avenue Henri Jaspar 94, 1060 Bruxelles. Une preuve d’identité peut être demandée pour éviter toute communication à un tiers non autorisé.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

Modalités : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (objet : « Rectification ») ou courrier postal (voir ci-dessus).


8.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Dans les cas prévus par le RGPD (données non nécessaires, retrait du consentement, traitement illicite, obligation légale d’effacement…), vous pouvez demander la suppression. Ce droit n’est pas absolu (p. ex. obligations légales de conservation, défense de droits).

Modalités : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (objet : « Effacement ») ou courrier.


8.4 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (sauf motifs légitimes impérieux). Vous pouvez vous opposer à tout moment aux envois de newsletter (désinscription).

Modalités : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (objet : « Opposition ») ou via les liens de désinscription.


8.5 Droit à la portabilité

Pour les données que vous nous avez fournies, traitées par moyens automatisés sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat, vous pouvez :

  • en obtenir une copie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • demander la transmission à un autre responsable, lorsque c’est techniquement possible.


Modalités : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (objet : « Portabilité »).


8.6 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation (gel temporaire) du traitement, notamment si : vous contestez l’exactitude des données, le traitement est illicite mais vous préférez la limitation à l’effacement, les données ne sont plus nécessaires pour nous mais encore pour la constatation/exercice/défense de droits en justice, ou pendant l’examen d’une opposition.


Modalités : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (objet : « Limitation »).

 

  1. Vos données sont-elles transférées à l’étranger ?


9.1 Transferts au sein de l’EEE

Lorsque des traitements impliquent des entités situées en Belgique ou dans d’autres pays de l’EEE (UE + Islande, Liechtenstein, Norvège), vos données bénéficient du même cadre RGPD.

9.2 Transferts hors EEE

Si certains sous-traitants ou outils sont situés en dehors de l’EEE (ou y hébergent des données), nous n’effectuerons ces transferts que si l’une des garanties du Chapitre V du RGPD est en place :

  • Décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
  • Clauses contractuelles types (CCT) / autres garanties appropriées, et, si nécessaire, mesures complémentaires techniques et organisationnelles, ou
  • Votre consentement explicite lorsque requis.

Des informations supplémentaires (et copie des garanties essentielles) peuvent être obtenues sur demande : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

  1. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (p. ex. HTTPS/TLS, contrôle des accès, sauvegardes, cloisonnement, surveillance, politiques internes et formations) afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.
Aucune technologie n’offrant une sécurité absolue, nous appliquons des procédures de gestion d’incidents ; en cas de violation de données, nous suivrons les obligations légales (notification à l’APD et, si nécessaire, aux personnes concernées).

  1. Nous contacter et/ou introduire une réclamation auprès d’une autorité

Nous contacter (données / vie privée)

  • E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
  • Courrier : Eurheca AISBL, Avenue Henri Jaspar 94, 1060 Bruxelles, Belgique

Autorité de protection des données (Belgique)

  • Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
  • Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  • Tél. : +32 2 274 48 00 – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de votre État membre de résidence ou de travail, ou là où la violation alléguée a été commise.

  1. Comment serez-vous informé(e) des modifications de cette charte ?

Nous pouvons mettre à jour cette charte pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la législation.

  • La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
  • En cas de changement substantiel, nous publierons un avis sur le site et/ou vous informerons par e-mail.
  • Un historique des changements peut être tenu à disposition sur demande.



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