Newsletter

Le 8 septembre 2020, les membres d’EurHeCA, l’association européenne regroupant les autorités compétentes des professions de santé, se sont réunis en ligne. Cette réunion a permis de faire le point sur les conséquences de la crise sanitaire et économique suite à la pandémie de COVID-19 dans chacun des pays et pour les différentes professions représentées au sein de l’association.

L’objectif principal de cette réunion en ligne était d’évoquer l’évaluation de la mise en œuvre de la Directive sur la Reconnaissance des qualifications professionnelles dans les États membres publiée par la Commission européenne au mois de mai 2020. 

Les membres de l’association ont ainsi poursuivi les échanges débutés lors de la réunion précédente, le 3 juin 2020, et adopté leur position concernant cette évaluation. EurHeCA souhaite ainsi mettre en avant les éléments suivants :

  • L’évaluation présentée par la Commission européenne se base sur des données quantitatives. Nous estimons qu’une évaluation de la qualité et des objectifs des dispositifs prévus par la Directive est également nécessaire. Sur la base des échanges entre les membres de notre association, nous sommes en mesure d’identifier les principales difficultés qu’entraine la mise en œuvre de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions de santé comme par exemple certaines différences concernant les formations entre les États membres ou encore la connaissance de la langue parlée dans l’État membre d’accueil.
  • La sécurité des patients doit être la priorité en matière de mobilité des professionnels de santé. Cette spécificité des professions de santé devrait également être reconnue dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive sur la mise en place d’un contrôle de proportionnalité avant l’adoption de nouvelles règles concernant les professions dans les États membres.

Les membres de l’association porteront donc cette position dans leurs interactions avec les décideurs européens dans les prochaines semaines. Une prochaine réunion est prévue pour le mois de décembre 2020 pour continuer à approfondir les échanges autour de ce sujet mais également des autres points d’intérêt d’EurHeCA au niveau européen comme le lancement du programme EU4Health.

Document de positionnement - EurHeCA


La carte professionnelle européenne (CPE) est une procédure électronique introduite par la révision de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles adoptée en 2013. Elle a vocation à faciliter la mobilité des professions réglementées, dont les professions de santé, au sein de l’Union européenne grâce à des outils numériques. Il ne s’agit pas d’une carte à proprement parler, mais d’un certificat électronique à télécharger.

La Directive 2013/55/UE révisant la directive sur les qualifications professionnelles est entrée en vigueur le 17 janvier 2014 et devait être transposée par les Etats membres avant le 18 janvier 2016. Elle modifie ainsi la  directive  2005/36/CE   relative  à  la  reconnaissance  des  qualifications professionnelles et le règlement (UE) n°1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire  du système d’information du marché  intérieur («règlement  IMI»).

La Directive révisée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles prévoit l’introduction d’un mécanisme d’alerte qui concerne les professionnels qui s’occupent de l’éducation de mineurs ou bien dont les activités impactent la sécurité des patients. A ce titre, les professionnels de santé sont bien entendu concernés par ce mécanisme.

Aller au haut