La carte professionnelle européenne (CPE) est une procédure électronique introduite par la révision de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles adoptée en 2013. Elle a vocation à faciliter la mobilité des professions réglementées, dont les professions de santé, au sein de l’Union européenne grâce à des outils numériques. Il ne s’agit pas d’une carte à proprement parler, mais d’un certificat électronique à télécharger.
Un professionnel désirant exercer temporairement ou s’installer dans un nouvel État membre devra suivre cette procédure pour certifier l’authenticité et la validité des documents démontrant qu’il est apte à exercer.
La procédure de CPE utilise le système d’information du marché intérieur (IMI) comme plateforme pour que les autorités compétentes communiquent entre elles de manière sécurisée. Elle permet aux autorités nationales compétentes d’échanger des informations et des documents vérifiés de l’État d’origine vers l’État d’accueil concernant les compétences, l’expérience ou le diplôme du demandeur.
Pour l’heure, la CPE est accessible à 5 professions réglementées :
- Les infirmiers responsables de soins généraux ;
- Les pharmaciens ;
- Les kinésithérapeutes ;
- Les guides de montagne ;
- Les agents immobiliers.
La procédure pour le secteur de la santé est spécifique et la décision pour autoriser un professionnel à exercer revient à l’autorité compétente de l’État d’accueil. Pour éclairer sa décision, elle peut demander des informations complémentaires et vérifier les compétences linguistiques du professionnel. Ainsi, le rôle des autorités compétentes est crucial et vise en premier lieu à assurer la protection des patients.
Une non-réponse dans les délais indiqués dans la directive vaut reconnaissance automatique. La carte professionnelle européenne a une durée illimitée pour un établissement à long terme, de douze mois pour une prestation de service par un professionnel de santé.
Une fois la procédure terminée, le professionnel de santé pourra générer un certificat attestant que ses qualifications professionnelles ont été reconnues. Ce certificat ne vaut pas automatiquement autorisation d’exercer. Selon les pays, il est nécessaire de s’inscrire en plus auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil.
